La loi de finances 2025 nous apporte de mauvaises surprises avec l’augmentation des droits de mutation mais elle nous apporte aussi son lot de bonnes surprises : Evolution du PTZ, Exonération temporaire des donations pour doper votre apport...
Insistons sur ce dernier point qui mérite une attention particulière ! Afin de booster la construction et la rénovation, une exonération temporaire des droits de donation au titre des donations effectuées à des descendants. C'est un vrai coup de pouce donner à la jeune génération pour réaliser un achat immobilier.
Je sais vous avez hâte d'en connaître les détails :
Il s'agit donc d'une nouvelle exonération à hauteur de 100.000 euros (par donateur au profit d’un même donataire) sur les donations de sommes d’argent en pleine propriété faites aux descendants en ligne directe (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant), ou à un neveu/nièce en l’absence de descendance.
L’exonération est par ailleurs limitée à la somme 300 000 € perçus par un donataire dans le cas où il reçoit plusieurs donations.
Les bénéficiaires de la donation devront en contrepartie acheter ou faire construire dans le délai de 6 mois un logement neuf affecté à l’habitation principale (à leur profit ou celui d’un locataire non-membre du foyer fiscal).
Ce régime de faveur s’applique aux sommes versées entre le lendemain de la promulgation de la loi et le 31 décembre 2026. Enfin, le donataire doit conserver le bien à usage d'habitation principale au moins 5 ans.
Soulignons que cette donation ne vient pas affecter l'abattement par parent de 100 000 € tous les 15 ans.
Vous l'aurez compris cette mesure est exceptionnelle et limitée dans la durée. Il serait bien dommage que vos enfants, petits-enfants... ne puissent pas en profiter !!!
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