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Un grand changement devrait être validé le 12 janvier 2018. En effet, la Loi Bourquin était censée s’appliquer au 1^er janvier 2018, mais la FBF a saisi le Conseil Constitutionnel le 11 octobre 2017 pour éviter l’entrée en vigueur de celle-ci. Les sages du Conseil Constitutionnel ont trois mois pour émettre leur avis, soit au plus tard le 11 janvier 2018.

Avant que celle-ci ne rentre en vigueur, je souhaite vous apporter mes lumières car son application pourrait bien vous faire réaliser de belles économies.

En complément de la Loi Hamon, la Loi Bourquin (Loi Sapin 2 puis amendement Bourquin) permet de changer d'assurance emprunteur chaque année suivant la date anniversaire de souscription du crédit immobilier et ce quelle que soit la date de souscription du prêt.

Vous l'aurez compris, cela permettra aux emprunteurs de réaliser des économies substantielles, tout en bénéficiant de garanties équivalentes voire meilleures.

Alors comment pourra-t-on procéder pour changer de couverture ?

Nous vous décrivons les étapes clefs à respecter pour réussir aisément votre changement :

1. Sollicitez-nous pour rechercher l’assurance emprunteur vous permettant d’obtenir une couverture équivalente et répondre aux exigences de votre banque.

2. Adhérez à votre nouveau contrat. Le devis ne sera pas suffisant. Il est nécessaire d’entreprendre l’ensemble des démarches avant toute correspondance avec votre banque.

3. Résiliez votre ancien contrat d’assurance en adressant un courrier et votre nouveau contrat, en recommandé avec AR, à votre banque sous un délai minimum de 2 mois avant la date anniversaire de votre ancien contrat d’assurance. Quelques fois, il apparaît compliqué de définir la date anniversaire de votre contrat d’assurance. Nous aborderons ci-dessous les différents cas pour vous y retrouver facilement.

4. A réception de votre courrier, la banque aura 10 jours ouvrés pour vous apporter une réponse positive ou négative :

1. Si la banque accepte, elle vous adressera, sous 10 jours ouvrés, un avenant à signer afin de prendre en compte votre nouvelle assurance emprunteur.
2. Si la banque refuse, elle devra vous justifier son choix (exemple : garanties insuffisantes…). Quoi qu’il en soit, son refus devra être justifié sous peine de s’exposer à une amende et une nouvelle proposition pourra être réalisée.

5. Signez l’avenant pour que votre demande soit prise en compte. La modification est donc effective et n’engendrera aucun frais bancaire.

Comme précisé précédemment, il est parfois délicat de définir la date anniversaire. Nous avons identifié les deux cas possibles :

1^er cas : Vous êtes détenteur de l’assurance groupe, celle qui est commercialisée par la banque, la date anniversaire correspond donc à la date de signature de l’offre de prêt.

2^ème cas : Vous êtes détenteur d’une assurance externe, souscrite en dehors de la banque au moment de la souscription du prêt ou après changement d’assurance dans le cadre de la Loi Hamon, la date anniversaire peut varier. Elle peut correspondre à la date de signature du contrat d’assurance ou au 31 décembre de chaque année si les conditions générales de l’assurance le stipulent.

Je pense et j’espère vous avoir apporter les clefs nécessaires pour comprendre et opérer ce changement le moment venu. Si des questions subsistent, nous sommes à vos côtés pour vous répondre et vous accompagner dans votre recherche de couverture optimale d’assurance.

Le 11 janvier 2018, près de 8 millions de consommateurs sont potentiellement intéressés par cette révolution. Soyez donc attentifs et prêts comme nous le serons à vos côtés.